ART. PREMIER	N°1111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1111
présenté par
Mme Corneloup, M. Reitzer, M. Forissier et M. Masson
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La révision des lois bioéthiques est à présent inscrite dans le rythme de la vie politique française et peut être définie comme « l’étude des problèmes éthiques posés par les avancées en matière de biologie et de médecine ».
La révision de ces lois a jusqu’alors surtout consisté à définir les limites à l’intervention de la médecine. Les lois bioéthiques deviennent en partie des lois « sociétales » drapées sous un voile de bioéthique.
Il me semble que dans ce projet de révision, on confond le droit à l’enfant et le droit de l’enfant.
L’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, proposée dans cette article, aura bien des conséquences pour l’enfant à naître. En effet, ce dernier n’aura pas la possibilité d’avoir un père et sera privé de toute l’affection et de l’attention qu’il aurait pu lui apporter.
Dans son avis du 15 juin 2017, le comité consultatif national d’éthique a précisé que l’enfant « n’aurait aucune image du père…mais seulement celle d’un donneur »
Cette absence de filiation pose clairement la question de la place du père dans la construction de l’enfant au fil des années et de celle de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Nous sommes aujourd’hui à l’équilibre au niveau des donneurs. Le risque est que la demande de spermatozoides et d’ovocytes soit beaucoup plus importante. En ce qui concerne les spermatozoides, ce n’est pas réellement gênant car nous sommes plutôt excédentaires. En revanche, pour les ovocytes, nous sommes juste à l’équilibre. Le risque est que nous n’en ayons pas assez et que nous dévions vers une marchandisation du corps humain avec une vente des ovocytes (don d’ovocytes contre rémunération).
Il vous est donc proposé de supprimer cet article.