ART. PREMIER	N°1112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1112
présenté par
M. Chalumeau, M. Fiévet, M. Cabaré, M. Taché et Mme Thillaye
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 36.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le fait de recourir à l’assistance médicale à la procréation ne doit pas être assimilé à une facilité qui permettrait de contourner les contraintes liées à l’adoption.
Dès lors, remettre aux deux membres du couple ou à la femme non mariée un dossier-guide comportant des informations relatives à l’adoption pourrait être aisément interprété par les demandeurs comme un moyen de les détourner de leur volonté initiale de recourir à l’assistance médicale à la procréation pour les réorienter vers un processus d’adoption classique.
Or, l’objet de la loi est d’offrir aux personnes un meilleur accompagnement dans leur démarche et leur ouvrir une nouvelle possibilité de procréation. Il est donc nécessaire que le ou les demandeurs se sentent dans un environnement sécurisant et qui les aide dans leur démarche plutôt que de sentir la volonté de les en détourner.