ART. 11	N°1113	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1113
présenté par
M. Chalumeau, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, M. Taché, Mme Thillaye et Mme Brocard
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ARTICLE 11
À l’alinéa 2, après le mot :
« informe »,
insérer les mots :
« au préalable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire que la personne faisant l’objet d’un acte impliquant un traitement algorithmique de données massives soit informé avant la réalisation même de cet acte des particularités qu’il revêt.
L’objet de cet amendement est donc de renforcer l’information des patients et de leur donner les moyens de mieux comprendre le processus par lequel le traitement qu’ils doivent subir s’opère.