ART. 3	N°1118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1118
présenté par
Mme Bannier et Mme De Temmerman
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ARTICLE 3
À l’alinéa 55, après le mot :
« communication »,
insérer les mots :
« de données non identifiantes complémentaires et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement envisage le cas de « données non identifiantes d’ores et déjà déjà détenues par les organismes et établissements mentionnés » qui seraient très lacunaires en regard de ce qui est défini aux alinéas 11 à 17 du présent article. Le tiers donneur pourrait ainsi donner son accord et compléter ses données « non identifiantes » sans pour autant communiquer son identité si telle n’est pas la demande de la personne conçue par Amp à partir de son don.