ART. 14	N°1147	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1147
présenté par
M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, M. Quentin et M. Aubert
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ARTICLE 14
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Ces recherches ne peuvent porter atteinte à l’embryon humain, elles sont menées au bénéfice de celui-ci. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
De telles garanties permettront de poser des limites pour éviter que des embryons humains soient utilisés dans le cadre des essais de ces recherches.