ART. 32	N°1156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1156
présenté par
M. Favennec Becot
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ARTICLE 32
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« sept »,
le mot :
« six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au regard des avancées scientifiques, techniques et des enjeux sociétaux, il paraît nécessaire de revoir les lois de bioéthique tous les six ans et non tous les sept ans. En prenant en compte l’année de consultations préalables aux révisions, cela permettra d’engager le processus de révision au bout de cinq ans. Cette temporalité est d’autant plus importante que sur des sociétaux comme ceux qui sont abordés dans ce projet de loi, le délai de sept ans peut être long, trop long, et entraîner de grandes souffrances pour les personnes concernées, notamment pour les sujets de la filiation.
De plus, dans la mesure où une délégation parlementaire a été créée, nous aurons l’assurance de pouvoir tenir les délais au travers d’un travail parlementaire en continu et objectif.