ART. 16	N°1182	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1182
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE 16
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« , dans les conditions fixées par le titre II du livre Ier de la première partie, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 5 prévoit que lorsqu’il n’y a plus de projet parental, les embryons puissent être donnés à la recherche afin que « les cellules dérivées à partir de ceux-ci entrent dans une préparation de thérapie cellulaire ou un médicament de thérapie innovante à des fins exclusivement thérapeutiques ».  
Il s’agit d’anticiper notamment les essais cliniques de thérapie cellulaire utilisant des cellules souches embryonnaires humaines.
Cette disposition est pour l’heure déconnectée de la réalité car depuis 25 ans que l’on cherche sur les cellules souches embryonnaires dans le monde, il n’y a aucune thérapie cellulaire effective à base de cellules souches embryonnaires.
Il est même mensonger en l’état actuel de la science de laisser penser au couple que son embryon va servir à guérir des patients. C’est loin d’être le cas.
Cette disposition ne relève d’aucune réalité scientifique et médicale, elle n’a pas lieu d’être .