ART. PREMIER	N°1188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1188
présenté par
Mme Bannier et Mme De Temmerman
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« consentir »
les mots :
« donner leur consentement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La construction intransitive de « consentir à » est en concurrence ici avec la construction adverbiale « préalablement à ».
Par souci de clarté, il est préférable d’écrire « donner leur consentement » et de garder la préposition « à » pour l’adverbe « préalablement ».