ART. 3	N°1202	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1202
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 3
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots :
« à ce don. ».
II. – En conséquence, après le mot :
« peut »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase du même alinéa :
« y procéder. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.