ART. 3	N°1204	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1204
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant :
« 6° De deux représentants de l’union nationale des associations familiales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Commission d’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur doit inclure deux représentants de l’union nationale des associations familiales.