ART. 3	N°1205	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1205
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 3
À l’alinéa 48, substituer aux mots :
« l’enfant majeur né »
les mots :
« la personne majeure née ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.