ART. 4	N°1223	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1223
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 4
Supprimer les alinéas 37 à 39.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence en matière d’autorité parentale prenant en compte la transformation de la reconnaissance conjointe en une simple reconnaissance.