ART. 6	N°1226	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2019
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1226
présenté par
M. Bazin
------------
ARTICLE 6
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« réalisé »,
insérer les mots :
« , à titre expérimental, pour une durée de trois ans suivie d’une évaluation, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa permet le prélèvement sur un mineur au bénéfice de sa mère et de son père. Une vigilance est nécessaire, comme l’ont souligné plusieurs intervenants en commission spéciale, pour ne pas forcer « affectivement » le consentement du mineur. Il nous faut faire attention aux risques possibles : de contentieux intrafamiliaux, de pressions, de « droit de puissance » des parents. Il nous faut nous rappeler l’importance de la validité du consentement édifiée dans le code de Nuremberg.
C’est pourquoi, compte tenu de ces risques, cet amendement vous propose une phase expérimentale de 3 ans pour en faire une évaluation, en particulier sur le consentement exprimé, avec cet administrateur ad hoc désigné par le président du TGI.