ART. 6	N°1227	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1227
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 6
À l’alinéa 12, après le mot :
« peut »,
insérer les mots :
« , à titre expérimental, pour une durée de trois ans suivie d’une évaluation, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa permet le prélèvement de cellules hématopoïétiques sur une personne majeure faisant l’objet d’une mesure de protection juridique.
Une vigilance particulière est nécessaire pour ne pas forcer le consentement des majeurs protégés. Le prélèvement de cellules issues de la moelle osseuse est un dispositif lourd et non anodin.
C’est pourquoi cet amendement vous propose une phase expérimentale de 3 ans pour en faire une évaluation, en particulier sur le consentement exprimé, avec cet administrateur ad hoc désigné par le président du TGI.