ART. 11	N°1233	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1233
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 11
À l’alinéa 2, après le mot :
« utilisation »,
insérer les mots :
« avant celle-ci ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de prévoir une information du patient préalablement au recours à l’utilisation d’un traitement algorithmique de données massives, conformément au principe du consentement aux soins.