ART. 11	N°1234	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1234
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 11
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« L’efficacité attendue de ce traitement est évaluée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de mesurer l’efficacité du traitement en fonction des attentes, ce que vous propose cet amendement.