APRÈS ART. 11	N°1236	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1236
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Toute personne a la garantie d’une supervision humaine de toute utilisation du numérique en santé, et, si elle le souhaite, à tout moment, la possibilité d’un contact humain en mesure de lui transmettre l’ensemble des informations concernant les modalités d’utilisation du numérique dans le cadre de son parcours de soins.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vous propose de reprendre les préconisations de la CCNE qui insiste sur l’importance des principes énoncés qui pourraient être intégrés dans le chapitre préliminaire du Code de la Santé publique.