ART. 12	N°1237	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1237
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 12
I. – Supprimer l’alinéa 2.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer les alinéas de modification du chapitre relatif aux techniques d’imagerie cérébrale.