ART. 13	N°1238	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2019
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1238
présenté par
M. Bazin
------------
ARTICLE 13
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« humaine »,
insérer les mots :
« , ou ne garantissant pas le respect de la dignité humaine, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient d’encadrer davantage l’éventuelle utilisation de tout dispositif de neuromodulation, c’est ce que vous propose cet amendement. En effet, cette technique, sans porter atteinte à la santé humaine, peut toutefois ne pas respecter la dignité d’une personne.