ART. 23	N°1252	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1252
présenté par
Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac et M. Pupponi
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ARTICLE 23
À l’alinéa 4, après le mot : 
« concernée »,
insérer les mots : 
« par le conseiller en génétique ou ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article du projet de loi permet aux conseillers en génétique de prescrire certains examens de génétique. Pour autant, il ne leur est pas permis de communiquer les résultats aux patients. 
Cet amendement vise donc à mettre en cohérence l’activité des conseillers en génétique, dont la profession tend par ailleurs à se développer, en leur permettant de communiquer les résultats d’examens qu’ils ont eux-mêmes prescrits.