ART. PREMIER	N°126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°126
présenté par
Mme Genevard, M. Straumann, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, M. de la Verpillière, M. Ramadier, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Viala, Mme Le Grip, Mme Valérie Boyer, M. Quentin, M. Door, M. Sermier, Mme Dalloz et M. Le Fur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« y ayant renoncé »
les mots :
« ayant consenti à l’accueil de leur embryon ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement de repli prévu pour le cas où notre amendement de suppression de l’article 1er ne serait pas retenu.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Depuis les lois du 29 juillet 1994, le choix du vocabulaire utilisé dans les dispositions relatives à l’embryon humain est fondé sur le refus constant de réifier le fruit de la conception humaine. C’est ainsi que le Code de la santé publique n’envisage jamais la « destruction » des embryons, mais la fin de leur conservation. C’est aussi pourquoi on ne parle pas de don d’embryon mais d’accueil de celui-ci. C’est dans cet esprit qu’il convient de substituer « le couple ayant renoncé » à l’embryon par « le couple qui a consenti à son accueil ». C’est l’objet du présent amendement.
Substituer « le couple ayant renoncé » à l’embryon par « le couple qui a consenti à son accueil » s’inscrit dans le registre sémantique constamment retenu pour l’embryon humain depuis 1994.