ART. 14	N°1260	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1260
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 14
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« recherches »,
insérer les mots :
« non interventionnelles, juste observationnelles, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour des raisons éthiques, il convient de circonscrire les potentielles recherches sur l’embryon humain destiné à être implanté, ce que propose cet amendement.