ART. 14	N°1268	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1268
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 14
Après le mot :
« recherche »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« est susceptible de permettre des progrès thérapeutiques majeurs ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli par rapport au 712.
Inscrire la recherche « fondamentale ou appliquée » sur l’embryon humain dans une « finalité médicale », comme le veut le présent texte qui reprend la rédaction de 2013 ne constitue pas une condition d’encadrement sérieuse.
 Le terme « finalité médicale » comprend notamment la recherche de l’industrie pharmaceutique (criblage de molécule et modélisation de pathologie) qui répond à des enjeux économiques et financiers considérables.
L’embryon humain n’est-il pas devenu un matériau de laboratoire, moins bien considéré qu’un embryon animal qui est, lui, plus coûteux, et mieux protégé ?
 La condition de « progrès thérapeutiques majeurs », qui s’ancre dans le soin des patients, paraît la plus adaptée pour empêcher de telles dérives.