ART. 14	N°1271	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1271
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 14
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« cette recherche ne peut être menée »
les mots :
« il est impossible de mener cette recherche ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Ne peut être mené » est trop imprécis. La notion d’impossibilité renvoie automatiquement aux recherches alternatives ce qui doit être l’esprit du texte...