ART. 14	N°1275	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1275
présenté par
M. Bazin, M. Cattin et M. Door
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ARTICLE 14
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Les recherches alternatives à celles sur l’embryon humain et conformes au respect de la dignité de l’être humain et à la protection de son intégrité physique doivent être choisies prioritairement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit, avec cet amendement, de réintégrer dans le présent texte un élément figurant dans la loi n° 2011‑814 qu’il tend à modifier. En application du principe de précaution, et considérant que la recherche sur l’embryon humain posera un problème éthique, il est préférable pour tous d’éviter de se heurter à ce problème et de heurter des consciences en passant par des recherches alternatives à chaque fois que cela est possible.