ART. 14	N°1281	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1281
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 14
À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer au mot :
« quatorzième »
le mot :
« septième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa étend la durée de culture de l’embryon humain in vitro de sept à quatorze jours dans le cadre d’un protocole de recherche. Délai au-delà duquel il est mis fin au développement de l’embryon humain.
Le 7° jour, le bouton embryonnaire se compose de deux catégories de cellules, constituant deux feuillets : l’ectoblaste et l’endoblaste. L’ectoblaste va former l’épiderme, les ongles, l’émail des dents, le tissu nerveux (cerveau, moelle épinière, une partie de l’oeil et de l’hypophyse) et les membranes de l’oeuf. L’endoblaste donne les glandes digestives et l’épithélium qui tapisse le tube digestif et les voies respiratoires.
Au 14° jour, la taille de l’embryon a été multipliée par 4 par rapport au 7ème jour. Le 14° jour correspond à la formation de l’ébauche du tube neural, le système nerveux primitif.
Si l’on accepte la recherche sur l’embryon humain in vitro à 14 jours aujourd’hui, et que demain, on réussit à maintenir en vie l’embryon humain in vitro au-delà, à quel titre refusera-t-on de rechercher sur cet être humain de plus de 14 jours ? Cet allongement confortera l’instrumentalisation de l’embryon humain.
Cette nouvelle possibilité n’est encadrée par aucune limite éthique.
C’est pourquoi cet amendement vous propose de revenir à la limite du septième jour.