ART. 14	N°1282	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1282
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 14
Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante :
« L’expérimentation de l’utérus artificiel est interdite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Puisque l’embryon s’implante dans l’endomètre entre le 6ème et le 7ème jour de son développement, des recherches menées sur un embryon in vitro à partir du 6ème jour peuvent avoir comme objectif de comprendre comment s’organise cette implantation. Il y a donc un risque que les embryons humains soient utilisés aux fins d’expérimentation de l’utérus artificiel.
En juillet 2019, des chercheurs de l’Université de Tel-Aviv, en Israël, ont modélisé une paroi utérine humaine. Pour cela, ils ont appliqué des techniques de bio-ingénierie à des cellules prélevées sur un utérus. Leur objectif, qui reste à tester, est que les embryons fécondés in vitro puissent « se développer dans cet environnement biologique plutôt que dans l’environnement artificiel d’une boîte de Pétri [1] ».
A l’étranger, l’expérimentation de l’utérus artificiel est en cours. La France ne doit pas être le terrain de cette expérimentation dépourvue de toute considération éthique. 
[1] Times of Israël, Shoshanna Solomon (12/07/2019) - Israeli researchers say they have engineered model of ‘receptive’ human uterus