ART. 14	N°1283	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1283
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 14
À l’alinéa 17, après le mot :
« recherche »,
insérer les mots :
« sur des gamètes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.