ART. 14	N°1285	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1285
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 14
À l’alinéa 20, substituer au mot :
« déclaration »
le mot :
« autorisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La recherche sur les CSEh pose les mêmes problèmes éthiques que la recherche sur l’embryon humain.