ART. 14	N°1291	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1291
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 14
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« La dérivation de nouvelles lignées de cellules souches embryonnaires est interdite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un des problèmes éthiques de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines réside dans la destruction de l’embryon humain dont elles constituent l’être même. Ce problème éthique peut être résolu en partie par la possibilité de rechercher exclusivement sur les lignées de cellules souches déjà existantes en France ou à l’étranger.
Certains chercheurs, comme Marc Peschanski, ont assuré devant la mission que : « nous sommes loin de passer notre temps à créer des lignées de cellules souches embryonnaires » il semble possible de résoudre une partie de ce conflit éthique et de satisfaire les besoins des chercheurs, en prévoyant que la recherche sur les CSEh porte sur les lignées de cellules souches déjà existantes en France ou à l’étranger, à la date de la promulgation de la loi de bioéthique. C’est d’ailleurs ce que préconisait le conseil d’État , l’OPECST , et la mission d’information parlementaire  dans leurs rapports préparatoires.
 Le Conseil d’État préconise de  « distinguer les recherches conduites sur l’embryon de celles conduites sur les cellules souches embryonnaires humaines déjà existantes. (…) [Car] pour ses lignées, d’une part la destruction [de l’embryon] a déjà eu lieu, et, d’autre part, les cellules souches embryonnaires ne disposent pas des propriétés organisatrices qui leur permettraient de reproduire un nouvel organisme viable » (Conseil d’État, « Révision de la loi de bioéthique :  quelles options pour demain ? », 28 juin 2018, p 183)
  L’OPECST préconise lui aussi une « distinction nette entre la recherche sur l’embryon [et] la recherche sur des lignées embryonnaires connues et établies, pour laquelle un assouplissement des procédures de contrôle serait bienvenu (OPECST, « L’évaluation de l’application de la loi n° 2011‑814  du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique », 25 octobre 2018, p 86)
La proposition n° 16 du rapport de Jean-Louis Tourraine préconise d’« Assouplir le régime juridique de la recherche relative au maintien et à l’utilisation des lignées de cellules souches déjà existantes ». (Mission d’information parlementaire sur la révision de la loi de bioéthique, rapport d’information, 15 janvier 2019, p 148 à 150).