ART. 14	N°1293	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1293
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 14
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« La création de spermatozoïdes in vitro à partir de spermatogonies est interdite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il serait désormais possible de créer des spermatozoïdes in vitro à partir de spermatogonies. Cela a déjà été fait à partir de cellules de rat, puis de singe et enfin sur des cellules humaines.
Cette technique n’est pas sans poser des interrogations éthiques.
L’article 16‑4 du code civil précise que nul ne peut porter atteinte à l’intégrité de l’espèce humaine. L’article 16‑2 rappelle que le juge peut prescrire toutes mesures propres à empêcher des agissements illicites portant sur des éléments ou des produits du corps humain.
C’est pourquoi cet amendement vise à éviter cette dérive.