APRÈS ART. 11	N°131	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°131
présenté par
M. Raphan, M. Cabaré, M. Baichère, Mme Rossi, M. Dombreval, M. Fiévet, M. Vignal et Mme De Temmerman
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
La validation des analyses des résultats issus d’algorithmes ou de procédé d’intelligence artificielle doit intégrer le principe de garantie humaine.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La validation des analyses des résultats issus d’algorithmes ou de procédé d’intelligence artificielle devra intégrer le principe de garantie humaine.