ART. 14	N°1314	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1314
présenté par
M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, Mme Louwagie, M. Quentin et M. Aubert
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ARTICLE 14
Rédiger ainsi les alinéas 22 et 23 :
« 1° De lignées de cellules souches établies et existantes sur le territoire français avant la promulgation de la présente loi ;
« 2° De lignées de cellules souches établies et existantes à l’étranger, dans le respect des principes éthiques énoncés aux articles 16 à 16‑8 du code civil, et ayant fait l’objet d’une autorisation d’importation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un des problèmes éthiques de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines réside dans la destruction de l’embryon humain dont elles sont extraites. Ce problème éthique peut être résolu en partie par la possibilité de rechercher exclusivement sur les lignées de cellules souches déjà existantes.