ART. 3	N°1334	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1334
présenté par
M. Philippe Vigier, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac et M. Pupponi
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« La conception par tiers donneur est mentionnée dans le dossier médical partagé du ou des parents de la personne conçue à partir de gamètes issus d’un don, mentionné à l’article L. 1111‑14. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faciliter l’information des médecins prenant en charge des patients conçus à partir de dons de gamètes ou issus d’un don d’embryon, conçus dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation.
Il s’agit en effet d’améliorer l’accès des médecins aux informations médicales et antécédents familiaux du ou des tiers donneur.
Il pourra également bénéficier aux donneurs en cas de découverte d’une maladie grave potentiellement héréditaire chez l’individu issu du don.