ART. 16	N°1335	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1335
présenté par
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Valérie Boyer, Mme Louwagie, M. Quentin et M. Aubert
------------
ARTICLE 16
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 16 a pour objet de mettre fin à la conservation des embryons humains qui ne font plus l’objet d’un projet parental et sont proposés par les couples concernés à la recherche, mais ne sont pas inclus dans un protocole de recherche après un délai de cinq ans de conservation.
Si cet article met fin à une situation indigne de conservation d’embryons surnuméraires, il contribue à révéler la réification de l’embryon humain.