ART. PREMIER	N°1341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1341
présenté par
M. Charles de Courson
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 2 à 8.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le recours à la PMA doit demeurer réservé aux couples hétérosexuels stables, seul cadre permettant d’offrir au futur enfant la garantie de ses droits.