ART. PREMIER	N°1347	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1347
présenté par
M. Charles de Courson
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 14 à 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
ll convient de ne pas permettre la création d’embryons surnuméraires qui constituent une catégorie juridique indéfinie et contraire aux droits de l’enfant.