ART. PREMIER	N°1352	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1352
présenté par
M. Charles de Courson
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 14, supprimer les mots :
« un autre couple ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le recours à la PMA doit demeurer aux couples hétérosexuels stables, seul cadre permettant d’offrir au futur enfant la garantie de ses droits.