ART. 14	N°1370	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1370
présenté par
Mme Ménard, Mme Thill et Mme Lorho
------------
ARTICLE 14
Supprimer les alinéas 19 à 27.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les alinéas 19 à 27 organisent la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines (CSEh). Or, avec ce type de recherche, on manipule la plus jeune forme de l’être humain.
Il existe une alternative qui ne pose pas ce problème éthique : la recherche sur les cellules souches pluripotentes induites (IPS). Elles sont définies dans ce projet de loi à l’article 15 :
Art. L. 2151‑7. – I. – On entend par cellules souches pluripotentes induites des cellules qui ne proviennent pas d’un embryon et sont capables de se multiplier indéfiniment ainsi que de se différencier en tous les types de cellules qui composent l’organisme
En conséquence, il faut encourager la manipulation des cellules IPS comme proposé à l’article 15 du projet de loi et empêcher toute recherche sur les CSEh.