ART. 14	N°1372	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1372
présenté par
Mme Ménard et Mme Thill
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ARTICLE 14
Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante :
« Ils doivent respecter les dispositions de l’article L. 2141‑8 du code de la santé publique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Puisqu’un embryon humain ne peut être utilisé à des fins commerciales ou industrielles en application de l’article L 2141‑8 du code de la santé publique, il en est de même pour ses cellules souches.
Il convient donc de faire référence à cette interdiction à l’alinéa 19 relatif aux cellules souches embryonnaires humaines.