ART. 14	N°1375	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1375
présenté par
Mme Ménard, Mme Thill et Mme Lorho
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ARTICLE 14
À l’alinéa 24, après le mot :
« établie, »
insérer les mots :
« si la recherche n’a pas été menée au préalable avec des cellules souches pluripotentes induites, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France recourt plus souvent aux cellules souches embryonnaires humaines qu’aux cellules souches pluripotentes induites (iPS). Or les cellules iPS permettent d’obtenir les mêmes résultats que les CSEh avec l’avantage de ne pas porter atteinte à la dignité des embryons humains.