ART. 3	N°1383	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1383
présenté par
M. Charles de Courson
------------
ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 52, supprimer les mots :
« les embryons proposés à l’accueil et ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 53, supprimer les mots :
« des embryons proposés à l’accueil et ».
III. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« E. – Les couples donneurs sont saisis et interrogés afin de savoir s’ils souhaitent bénéficier du nouveau ou de l’ancien régime de conservation des embryons humains. Sans réponse des couples donneurs, les embryons humains sont détruits dans un délai d’un mois ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.