ART. 4	N°1386	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1386
présenté par
M. Charles de Courson
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ARTICLE 4
À l’alinéa 18, supprimer les mots :
« ou la femme non mariée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.