ART. PREMIER	N°1388	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1388
présenté par
M. Leclerc, M. Bony, M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Lacroute et Mme Corneloup
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :
« femme »,
insérer le mot :
« majeure ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser, à l’article le plus important de ce projet de loi, que la procréation médicalement assistée pour les femmes non mariées ne peut s’envisager qu’à partir de leur majorité.