ART. 15	N°1390	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1390
présenté par
Mme Ménard et Mme Thill
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ARTICLE 15
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« deux ans d’emprisonnement et de 30 000 »
les mots :
« cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le fait de conserver ou de céder des embryons sans avoir respecté le cadre légal doit être sévèrement puni. Paradoxalement, alors même que l’obtention de cellules souches pluripotentes induites (iPS) n’entraine pas de destructions embryonnaires, la sanction de leur utilisation illégale est identique à celle prévue pour la conservation ou cession illicite d’embryons humains.
La recherche sur l’embryon et celle sur les cellules iPS ne comportent pas les mêmes enjeux éthiques.  La recherche sur l’embryon détruit un être humain car l’embryon est la forme la plus jeune de l’être humain. À l’inverse, les cellules souches pluripotentes induites ne sont pas issues de la rencontre de deux gamètes. Elles sont obtenues par reprogrammation génétique de cellules somatiques adultes différenciées (par exemple des cellules de peau).