ART. 4	N°1391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1391
présenté par
M. Charles de Courson
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ARTICLE 4
I. – Après le mot :
« insémination »,
supprimer la fin de première phrase de l’alinéa 20.
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« ou du transfert d’embryon ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.