ART. PREMIER	N°1392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1392
présenté par
M. Leclerc, M. Bony, M. Descoeur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et Mme Corneloup
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« ont »
les mots :
« peuvent avoir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que l’accès à la procréation médicalement assistée découle des entretiens qu’effectuent la ou les demandeurs avec les membres de l’équipe médicale.