ART. 32	N°1396	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1396
présenté par
Mme Ménard et Mme Thill
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ARTICLE 32
À l’alinéa 2, après le mot :
« application »,
insérer les mots :
« sur le plan médical, sociétal, bioéthique et juridique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce projet de loi ne vient pas seulement modifier notre corpus juridique, il organise un changement de civilisation. Il convient d’en mesurer les conséquences dans six ans.