ART. 16	N°1397	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1397
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 16
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La conservation de milliers d’embryons pose des problèmes de stockage. Ils ont été créés à l’occasion d’une assistance médicale à la procréation (AMP) et ils n’ont plus de projet de parental.
Le projet de loi propose de donner une solution en mettant fin à la conservation des embryons qui n’ont plus de projet parental et qui ne sont pas inclus dans un protocole de recherche après un délai de conservation de cinq ans.
Pour éviter cette situation et pour pallier au manque de dons de gamètes, on pourrait proposer à des parents de recevoir ces embryons, comme c’est déjà le cas dans la loi. On éviterait ainsi leur destruction et l’achat de gamètes à l’étranger.
On peut aussi évoquer les pratiques éthiques allemandes. Dans le cadre d’une AMP, les allemands créent des embryons qu’ils vont tous implanter et dont aucun ne sera congelé. Ils n’ont donc pas ce problème de stockage. La France devrait s’en inspirer.