ART. PREMIER	N°1398	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1398
présenté par
M. Leclerc, M. Bony, M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine et Mme Corneloup
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, après le mot :
« préalablement »,
insérer les mots :
« par écrit et avec un délai de rétractation d’un mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise que le consentement à l’insémination artificielle ou au transfert des embryons doit être effectué par écrit et que la signature de ce consentement peut être rapportée dans un délai d’un mois.